Nicole Chevallier

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De: Chevallier, née Drouet (Nicole, Fernande, Anna)
ancienne maire de Montlivault (Loir-et-Cher) ; 51 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Décentralisation et fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Nicole Chevallier, épouse Moiroud
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Chevallier (Nicole), épouse Moiroud
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.